{"id":7252,"date":"2024-12-13T11:36:49","date_gmt":"2024-12-13T10:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vechtdalmeubels.nl\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-06-01T14:57:16","modified_gmt":"2026-06-01T12:57:16","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vechtdalmeubels.nl\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/i><\/h1>

\u00ab Vechtdalmeubelsmeubels \u00bb, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de commerce <\/i>sous le num\u00e9ro : 85444693<\/i><\/p>

Article 1. D\u00e9finitions <\/i><\/strong><\/p>

1.1 Contrat : un contrat conclu entre Vechtdalmeubels et le Client<\/i><\/p>

contrat, \u00e0 distance ou non, visant l\u2019achat\/la vente de <\/i>meubles.<\/i><\/p>

1.2 Produit : la chose\/les choses mobili\u00e8re(s) qui fait\/font partie du <\/i>Contrat, \u00e0 savoir, mais sans s\u2019y limiter, les meubles et accessoires.<\/i><\/p>

1.3 Vechtdalmeubels : Vechtdalmeubels, ou une soci\u00e9t\u00e9 qui lui est <\/i>affili\u00e9e.<\/i><\/p>

1.4 Client : toute personne physique n\u2019agissant pas dans l\u2019exercice d\u2019une <\/i>profession ou d\u2019une entreprise, ainsi que toute entreprise ou toute <\/i>personne physique agissant dans l\u2019exercice d\u2019une profession ou d\u2019une <\/i>entreprise, qui entretient une relation contractuelle avec <\/i>Vechtdalmeubels en vertu d\u2019un Contrat conclu avec Vechtdalmeubels, <\/i>mais en tout cas celui \u00e0 la demande de qui et pour le compte et aux <\/i>risques de qui la chose est achet\u00e9e.<\/i><\/p>

1.5 Boutique en ligne : la boutique en ligne accessible via www.vechtdalmeubels.nl.<\/i><\/p>

Article 2. Applicabilit\u00e9 et modification <\/i><\/strong><\/p>

2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent (mais sans s\u2019y limiter) <\/i>\u00e0 toutes les offres, devis et contrats de vente conclus entre <\/i>Vechtdalmeubels et \u00e0 tout autre Contrat conclu entre Vechtdalmeubels <\/i>et le Client.<\/i><\/p>

2.2 Le Client ne peut invoquer des stipulations divergentes et\/ou <\/i>compl\u00e9mentaires et\/ou ses propres conditions que si et dans la mesure <\/i>o\u00f9 celles-ci ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par <\/i>Vechtdalmeubels. Les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client ne sont <\/i>pas applicables.<\/i><\/p>

2.3 Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est <\/i>nulle ou annul\u00e9e, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur pour le <\/i>reste dans la mesure du possible et la disposition concern\u00e9e sera <\/i>remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible de <\/i>l\u2019intention initiale de cette disposition.<\/i><\/p>

Article 3. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/i><\/strong><\/p>

3.1 Vechtdalmeubels se r\u00e9serve le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur, entre <\/i>autres, mais sans s\u2019y limiter, les conceptions, offres, images (sur la <\/i>boutique en ligne), dessins et mod\u00e8les (de salle d\u2019exposition) fournis.<\/i><\/p>

3.2 Sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Vechtdalmeubels, il est interdit <\/i>au Client de reproduire, de publier, d\u2019exploiter, d\u2019exposer ou de fournir <\/i>de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des tiers tout mat\u00e9riel, documentation, <\/i>conception ou autres \u0153uvres sur lesquelles reposent les droits de <\/i>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Vechtdalmeubels.<\/i><\/p>

Article 4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et utilisation <\/i><\/strong><\/p>

4.1 Vechtdalmeubels reste propri\u00e9taire du Produit jusqu\u2019\u00e0 ce que <\/i>l\u2019obligation de paiement li\u00e9e au Contrat ait \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remplie. Il <\/i>existe donc une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 entre les parties.<\/i><\/p>

4.2 Il est interdit au Client, tant que la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de <\/i>Vechtdalmeubels est encore en vigueur (comme mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 3.2), <\/i>de modifier, d\u2019ali\u00e9ner, de mettre en gage ou de grever de toute autre <\/i>mani\u00e8re le Produit, de le (sous-)louer ou de le mettre \u00e0 la disposition de <\/i>tiers de toute autre mani\u00e8re, ou de transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les droits ou <\/i> obligations d\u00e9coulant du <\/i>Contrat. Les parties visent une interdiction de transfert au sens de l\u2019article 3:83, paragraphe 2 du Code civil.<\/i><\/p>

4.3 Le Produit ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu et <\/i>pour un usage normal, sauf accord sur un usage particulier.<\/i> Toute utilisation autre que celle convenue n\u2019est pas autoris\u00e9e au Client <\/i>autoris\u00e9e. En cas d\u2019utilisation diff\u00e9rente, Vechtdalmeubels ne se consid\u00e8re jamais <\/i>responsable.<\/i><\/p>

4.4 Par utilisation particuli\u00e8re, on entend en tout cas le fait de grever\/ <\/i>charger le Produit avec plus de 200 kg.<\/i><\/p>

Article 5. Le Contrat\/droit de r\u00e9tractation <\/i><\/strong><\/p>

5.1 Si le Client accepte l\u2019offre faite par Vechtdalmeubels via la boutique <\/i>en ligne, Vechtdalmeubels enverra un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande <\/i>\u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client.<\/i><\/p>

5.2 Toute offre faite par Vechtdalmeubels mentionne le prix du <\/i>produit. Les prix indiqu\u00e9s incluent la TVA si le client est un <\/i>consommateur, et hors TVA si le client agit dans l\u2019exercice d\u2019une <\/i>profession ou d\u2019une entreprise.<\/i><\/p>

5.3 Vechtdalmeubels est en droit d\u2019imposer des conditions suppl\u00e9mentaires, <\/i>notamment d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 ou une garantie, si le client <\/i>a d\u00e9j\u00e0 manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de paiement envers <\/i>Vechtdalmeubels.<\/i><\/p>

5.4 Le client, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019agisse pas dans l\u2019exercice d\u2019une <\/i>profession ou d\u2019une entreprise, peut r\u00e9silier\/r\u00e9voquer le Contrat conclu <\/i>\u00e0 distance dans un d\u00e9lai de quatorze jours apr\u00e8s r\u00e9ception du Produit <\/i>sans indication de motifs.<\/i><\/p>

5.5 Si le Client fait usage de son d\u00e9lai de r\u00e9flexion, il doit le signaler par <\/i>e-mail \u00e0 info@vechtdalmeubels.nl <\/i>dans le d\u00e9lai de quatorze jours.<\/i><\/p>

5.6 Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion l\u00e9gal de quatorze jours, le Client <\/i>manipulera avec soin le Produit et l\u2019emballage. Le Client ne fera <\/i>qu\u2019utiliser ou inspecter le Produit dans la mesure n\u00e9cessaire pour en <\/i>d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement. Si le Produit <\/i>est utilis\u00e9 d\u2019une autre mani\u00e8re pendant cette p\u00e9riode et que cela entra\u00eene <\/i>des dommages ou une d\u00e9pr\u00e9ciation, le Client est responsable de cette <\/i>d\u00e9pr\u00e9ciation.<\/i><\/p>

5.7 En cas de r\u00e9siliation ou d\u2019utilisation du droit de r\u00e9tractation, le Client <\/i>veille \u00e0 retourner le Produit dans un d\u00e9lai de quatorze jours apr\u00e8s <\/i> r\u00e9ception. Le client supporte les frais de retour\/les frais de <\/i>transport.<\/i><\/p>

5.8 Le client retourne chaque Produit dans son emballage d\u2019origine, y <\/i>compris tous les accessoires fournis.<\/i><\/p>

5.9 Le droit de r\u00e9tractation est exclu si le Produit a \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 d\u2019autres <\/i>choses apr\u00e8s la livraison, ou si le Produit a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 selon les <\/i>sp\u00e9cifications du client (sur mesure) et n\u2019est donc pas adapt\u00e9 au <\/i>retour.<\/i><\/p>

5.10 L\u2019annulation (avant le moment de la livraison) ou l\u2019utilisation du <\/i>d\u00e9lai de r\u00e9flexion n\u2019est pas possible lors de l\u2019achat d\u2019un mod\u00e8le de <\/i>salle d\u2019exposition ou de l\u2019achat d\u2019un Produit fabriqu\u00e9 selon les <\/i>sp\u00e9cifications d\u2019un client (sur mesure).<\/i><\/p>

Article 6. Livraison <\/i><\/strong><\/p>

6.1 Tous les frais li\u00e9s au transport\/\u00e0 la livraison du Produit sont \u00e0 la <\/i>charge du Client.<\/i><\/p>

6.2 Les \u00e9ventuels dommages ou d\u00e9fauts visibles du Produit doivent de <\/i>pr\u00e9f\u00e9rence \u00eatre mentionn\u00e9s directement lors de la livraison sur le bon <\/i> de livraison\/le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Si cela n\u2019est pas possible, le Client doit signaler <\/i>ces dommages \u00e0 Vechtdalmeubels dans les 48 heures.<\/i><\/p>

6.3 Le client supporte tous les risques li\u00e9s au Produit \u00e0 partir du moment <\/i>de la livraison.<\/i><\/p>

6.4 Vechtdalmeubels s\u2019efforce d\u2019assurer une livraison dans le d\u00e9lai <\/i>convenu. Le d\u00e9lai convenu <\/i>est une indication de Vechtdalmeubels dans laquelle la livraison peut <\/i>avoir lieu. En cas de retards \u00e9ventuels dans la livraison, <\/i>Vechtdalmeubels communique le d\u00e9lai (r\u00e9vis\u00e9) dans lequel la livraison <\/i>aura encore lieu, qui ne sera pas plus long que le d\u00e9lai convenu <\/i>pr\u00e9c\u00e9demment.<\/i><\/p>

6.5 Si la livraison ne peut avoir lieu dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article
<\/i><\/p>

6.4, <\/i>le Client est libre de r\u00e9silier ou d\u2019annuler le Contrat.<\/i> Vechtdalmeubels peut proposer au client, \u00e0 sa demande, un <\/i>produit alternatif qui correspond autant que possible \u00e0 l\u2019offre <\/i>initiale. Dans ce cas, Vechtdalmeubels n\u2019est pas <\/i>responsable de tout dommage r\u00e9sultant du retard, y compris les <\/i>dommages cons\u00e9cutifs.<\/i><\/p>

Article 7. Paiement du prix convenu <\/i><\/strong><\/p>

7.1 Le paiement du prix d\u2019achat a lieu en principe lors de la conclusion <\/i>du Contrat, donc avant la livraison. Si les parties en ont <\/i>convenu autrement par \u00e9crit, le prix d\u2019achat sera pay\u00e9 au plus tard lors <\/i>de la livraison. Dans le cas d\u2019une livraison partielle, le prix d\u2019achat <\/i>de cette partie doit \u00eatre pay\u00e9 lors de la livraison. Sauf <\/i>convention contraire \u00e9crite.<\/i><\/p>

7.2 Le Client qui ne paie pas dans le d\u00e9lai de paiement applicable est <\/i>de plein droit en d\u00e9faut.<\/i><\/p>

7.3 Si le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai de <\/i>paiement convenu, le Client est redevable des frais de recouvrement <\/i>extrajudiciaires ainsi que (dans le cas d\u2019une personne physique) des <\/i> int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux et (dans le cas d\u2019une personne morale) d\u2019un int\u00e9r\u00eat <\/i>contractuel de 1 % par mois. Si le Client est une personne physique, <\/i>les frais de recouvrement extrajudiciaires ne sont dus qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019un <\/i>d\u00e9lai de quatorze jours a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au Client pour satisfaire \u00e0 <\/i>l\u2019obligation de paiement.<\/i><\/p>

7.4 Pour le calcul des int\u00e9r\u00eats contractuels dus, tels que mentionn\u00e9s \u00e0 <\/i>l\u2019article 7.3, une partie de mois est consid\u00e9r\u00e9e comme un mois entier.<\/i><\/p>

7.5 En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement convenu, Vechtdalmeubels <\/i>a en outre le droit de suspendre totalement ou partiellement ses <\/i>obligations d\u00e9coulant du Contrat et de r\u00e9silier totalement ou <\/i>partiellement le Contrat, auquel cas il peut \u00eatre fait valoir la valeur <\/i>alors encore applicable du Contrat, moins les frais.<\/i><\/p>

Article 8 : Inex\u00e9cution du contrat\/force majeure<\/i><\/strong><\/p>

8.1 Si l\u2019ex\u00e9cution du Contrat est totalement ou partiellement, temporairement <\/i>ou non, impossible en raison d\u2019une circonstance qui ne peut \u00eatre <\/i>imput\u00e9e \u00e0 Vechtdalmeubels, Vechtdalmeubels est lib\u00e9r\u00e9e de ses <\/i>obligations pendant la dur\u00e9e de cet emp\u00eachement.<\/i><\/p>

8.2 Si l\u2019ex\u00e9cution du Contrat est d\u00e9finitivement impossible en raison d\u2019une <\/i>circonstance ext\u00e9rieure qui ne peut \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Vechtdalmeubels ou <\/i>en cas de force majeure, les deux parties sont libres de r\u00e9silier ou <\/i>d\u2019annuler totalement ou partiellement le Contrat. Dans ce cas, les <\/i>parties peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019annulation jusqu\u2019\u00e0 24 heures <\/i>avant la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement des Produits, sans frais et sans aucune <\/i>responsabilit\u00e9.<\/i><\/p>

8.3 On entend en tout cas par circonstances ext\u00e9rieures\/force majeure <\/i>(mais sans s\u2019y limiter) une pand\u00e9mie, une guerre, des catastrophes <\/i>naturelles, un incendie, des perturbations dans le processus de <\/i>production, des gr\u00e8ves, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, une <\/i>maladie ou le non-respect des obligations par des tiers\/fournisseurs <\/i>dont Vechtdalmeubels d\u00e9pend.<\/i><\/p>

Article 9 : Garantie<\/i><\/strong><\/p>

9.1 Vechtdalmeubels accorde une garantie de deux (2) ans sur le Produit <\/i>livr\u00e9 si le Client est un consommateur, et d\u2019un (1) an si le Client agit <\/i>dans l\u2019exercice d\u2019une profession ou d\u2019une entreprise, sauf convention <\/i> contraire \u00e9crite. Pendant cette p\u00e9riode, Vechtdalmeubels <\/i>r\u00e9parera gratuitement les d\u00e9fauts ou, \u00e0 son choix, remplacera la chose, <\/i>\u00e0 condition que le d\u00e9faut ait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 \u00e0 Vechtdalmeubels en temps <\/i>utile et par \u00e9crit. On entend par temps utile dans un d\u00e9lai raisonnable <\/i>apr\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.<\/i><\/p>

9.2 Vechtdalmeubels livre le Produit conform\u00e9ment au Contrat et s\u2019efforce <\/i>de livrer le produit autant que possible tel qu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 dans la <\/i> boutique en ligne ou la salle d\u2019exposition. Le bois \u00e9tant un produit <\/i>naturel, des diff\u00e9rences de couleur, de structure et de grain peuvent <\/i>survenir. De telles d\u00e9viations naturelles ne constituent pas un d\u00e9faut et <\/i>ne donnent pas au consommateur le droit \u00e0 un remplacement, une r\u00e9paration <\/i>ou une indemnisation.<\/i><\/p>

9.3 La r\u00e9paration ou le remplacement dans le cadre de la garantie accord\u00e9e <\/i>n\u2019entra\u00eene pas une prolongation ou un renouvellement de la p\u00e9riode de <\/i>garantie.<\/i><\/p>

9.4 La garantie ne s\u2019applique pas aux d\u00e9fauts qui (par exemple, mais sans s\u2019y limiter)<\/i><\/p>

sont la cons\u00e9quence de :<\/i><\/p>

a. Usure normale ; <\/i><\/p>

b. Utilisation n\u00e9gligente ; <\/i><\/p>

c. Utilisation particuli\u00e8re ; <\/i><\/p>

d. Non-respect des consignes d\u2019utilisation et\/ou <\/i><\/p>

d\u2019entretien ;<\/i><\/p>

e. Modifications\/r\u00e9parations effectu\u00e9es de sa propre initiative ou par des tiers ; <\/i><\/p>

f. Causes telles qu\u2019un incendie, la foudre, des d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau ou <\/i>d\u2019humidit\u00e9 \u00e0 la suite de fortes pluies ou d\u2019autres circonstances <\/i>d\u2019origine naturelle.<\/i><\/p>

9.5 Dans la mesure o\u00f9 il peut \u00eatre question d\u2019un droit de recours du Client <\/i>envers Vechtdalmeubels, (\u00e9galement) fond\u00e9 sur un d\u00e9faut, celui-ci s\u2019\u00e9teint <\/i><\/p>

dans le cas o\u00f9 :<\/i><\/p>

I. le d\u00e9faut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Vechtdalmeubels dans <\/i>un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s sa d\u00e9couverte ;<\/i><\/p>

II. Le client n\u2019accorde pas ou insuffisamment sa collaboration \u00e0 <\/i>Vechtdalmeubels en ce qui concerne une enqu\u00eate sur le bien-fond\u00e9 des <\/i>plaintes, et\/ou Vechtdalmeubels n\u2019a pas eu suffisamment ou pas du tout <\/i>la possibilit\u00e9 de r\u00e9parer le d\u00e9faut ou de remplacer le Produit ;<\/i><\/p>

III. Le client a fait effectuer\/faire effectuer des r\u00e9parations <\/i>et\/ou des modifications sur le Produit sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, <\/i>expresse et \u00e9crite de Vechtdalmeubels ;<\/i><\/p>

IV. Le Produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9couverte des d\u00e9fauts <\/i>ou si l\u2019utilisation du Produit est poursuivie apr\u00e8s la d\u00e9couverte.<\/i><\/p>

Article 10 : Responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/i><\/strong><\/p>

10.1 La responsabilit\u00e9 de Vechtdalmeubels est express\u00e9ment limit\u00e9e aux <\/i>dommages directs caus\u00e9s par le Produit. Cela \u00e0 l\u2019exception des <\/i>dommages caus\u00e9s par une intention ou une imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part <\/i>de Vechtdalmeubels. La responsabilit\u00e9 de Vechtdalmeubels pour <\/i>les autres dommages (cons\u00e9cutifs) et dommages financiers \/ dommages indirects, de quelque nature que ce soit<\/i>, y compris les dommages m\u00e9dicaux, les dommages \u00e0 un<\/i>autre objet, la perte de chiffre d\u2019affaires et\/ou de b\u00e9n\u00e9fices, les dommages dus au retard, sont<\/i>express\u00e9ment exclus.<\/i><\/p>

10.2 Sauf en cas de dommages caus\u00e9s intentionnellement ou en toute connaissance de cause par Vechtdalmeubels<\/i>, le montant maximal pour lequel<\/i>Vechtdalmeubels est responsable ne peut jamais d\u00e9passer le montant de la facture<\/i>, sauf si et dans la mesure o\u00f9 l\u2019assureur de Vechtdalmeubels verse un montant plus \u00e9lev\u00e9 dans ce<\/i>cas sp\u00e9cifique.<\/i><\/p>

10.3 Vechtdalmeubels est uniquement responsable des dommages :<\/i><\/p>

10.3.i si ces dommages sont couverts par son<\/i>assurance responsabilit\u00e9 civile et jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant vers\u00e9 par<\/i>son assurance, augment\u00e9 de la franchise, ou ;<\/i><\/p>

10.3.ii s\u2019il y a intention ou faute grave de sa part.<\/i><\/p>

10.3.iii S\u2019il (i) n\u2019y a pas intention ou faute grave ou (ii) <\/i>l\u2019assurance ne verse rien, et qu\u2019il y a n\u00e9anmoins<\/i>responsabilit\u00e9 de Vechtdalmeubels, cette<\/i>responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux seuls dommages directs (la<\/i>responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects \u00e9tant express\u00e9ment<\/i>exclue) avec un maximum de 5 000 \u20ac.<\/i><\/p>

10.4 Le client garantit Vechtdalmeubels contre toutes les r\u00e9clamations de tiers concernant<\/i>les \u00e9ventuels dommages directs et\/ou indirects caus\u00e9s par, \u00e0 travers ou en relation avec le produit ou les \u00e9ventuels<\/i>d\u00e9fauts du produit.<\/i><\/p>

10.5 Toute responsabilit\u00e9 de Vechtdalmeubels s\u2019\u00e9teint \u00e0 l\u2019expiration d\u2019une p\u00e9riode de<\/i>douze mois \u00e0 compter de la survenance du dommage.<\/i><\/p>

10.6 Vechtdalmeubels est en droit de compenser les \u00e9ventuelles cr\u00e9ances du client par des<\/i>cr\u00e9ances de Vechtdalmeubels sur des soci\u00e9t\u00e9s directement et<\/i>indirectement li\u00e9es au client.<\/i><\/p>

10.7 Le client est \u00e0 tout moment responsable des dommages en cas de non-respect des<\/i>directives d\u2019utilisation du produit, des conditions d\u2019assurance<\/i>et des proc\u00e9dures et<\/i>manuels prescrits par Vechtdalmeubels.<\/i><\/p>

Article 11 : RGPD<\/i><\/strong><\/p>

11.1 En concluant le contrat, le client autorise<\/i>Vechtdalmeubels \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles, par exemple, mais pas<\/i> exclusivement, le nom, l\u2019adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail. Toutes les <\/i>op\u00e9rations de traitement sont fond\u00e9es sur le contrat entre<\/i>les parties ou sur toute autre base juridique.<\/i><\/p>

Article 12 : R\u00e8glement des plaintes<\/i><\/strong><\/p>

12.1 Les plaintes concernant l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre soumises dans un<\/i>d\u00e9lai raisonnable, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation<\/i>du d\u00e9faut, de mani\u00e8re compl\u00e8te et clairement d\u00e9crite par e-mail \u00e0<\/i>l\u2019adresse<\/i>info@vechtdalmeubels.nl<\/i>.<\/i><\/p>

12.2 Vechtdalmeubels fournira une r\u00e9ponse de fond dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la <\/i>plainte. Si une plainte n\u00e9cessite une dur\u00e9e de traitement pr\u00e9visible <\/i>plus longue, Vechtdalmeubels enverra un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans ce d\u00e9lai<\/i>et indiquera quand le client peut attendre une<\/i>r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e.<\/i><\/p>

12.3 Si la plainte ne peut \u00eatre r\u00e9solue d\u2019un commun accord, le<\/i>consommateur peut soumettre le litige via la plateforme europ\u00e9enne de RLL<\/i>(r\u00e8glement en ligne des litiges) : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/i><\/p>

Article 13. Droit applicable, juridiction comp\u00e9tente <\/i><\/strong><\/p>

13.1 Le droit n\u00e9erlandais s\u2019applique exclusivement \u00e0 la relation juridique entre les parties.<\/i><\/p>

13.2 Pour tous les litiges d\u00e9coulant du contrat entre les parties, le<\/i>tribunal d\u2019Almelo est seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige.<\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00ab Vechtdalmeubelsmeubels \u00bb, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro : 85444693 Article 1. D\u00e9finitions 1.1 Contrat : un contrat conclu entre Vechtdalmeubels et le Client contrat, \u00e0 distance ou non, visant l\u2019achat\/la vente de meubles. 1.2 Produit : la chose\/les choses mobili\u00e8re(s) qui fait\/font partie du Contrat, \u00e0 savoir, mais sans s\u2019y limiter, les meubles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7252","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales | Vechtdal Meubels<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous souhaitez en savoir plus sur nos meubles\u00a0? 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